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La prime de Noël 2012

Pérennisée dans le budget 2013, la prime de Noël 2012 est financée grâce à une hausse de la taxe « RSA »

05 novembre 2012
La prime de Noël 2012, maintenue dans le budget 2013, sera versée en fin d'année avec un montant promulgué courant Novembre 

Chaque année depuis 1988, le versement de la prime de Noël s'effectue quelques jours avant les fêtes de fin d'année. En 2011, elle a été par exemple payée entre le 15 et le 20 Décembre. La prime de Noël est une allocation attribuée aux personnes à faibles revenus, en particulier à celles qui n’ont que des minimas sociaux.


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La prime de Noël pérennisée dans le budget 2013

La prime de Noël est pérennisée dans le budget 2013. Elle sera subventionnée grâce à une hausse de la taxe sur les revenus du capital ou « taxe RSA », qui est destinée à financer le Revenu de Solidarité Active.

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L'allocation de la prime de Noël bénéficie d'une augmentation de 0,35 point du taux de cotisation   additionnée avec celui du prélèvement social en tenant compte des bénéfices du capital attribué au Fonds National de Solidarité Active (FNSA), qui collabore au financement du RSA. La taxe, qui était auparavant  de 1,1%, va donc passer à 1,45%. Le montant de la prime de Noël pour cette année  sera dévoilé au mois de Novembre.


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Les bénéficiaires de la prime de Noël

Vous pourrez obtenir la prime de Noël si vous êtes au mois de Novembre 2012 dans une des catégories suivantes: 

bénéficiaire du RSA socle ;
• bénéficiaire de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ;
• bénéficiaire de l’ATS (Allocation Transitoire de Solidarité) ;
• bénéficiaire de la prime forfaitaire de reprise d’activité.


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Les formalités à suivre pour bénéficier de la prime de Noël

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Aucune démarche n'est nécessaire si vous faites partie des catégories mentionnées ci-dessus.  Le versement de la prime de Noël 2012 sera réalisé par le biais de la Caisse d'Allocation Familiale si vous êtes bénéficiaire du RSA (ou par la MSA si vous appartenez au régime agricole).

Pour les autres catégories, c'est votre pôle emploi qui s'occupe du versement. Au cas où, au mois de Novembre, vous relevez d'une des 4 catégories habilitées à obtenir la prime de Noël mais que vous ne recevez rien, contactez l'organisme responsable du versement de cette prime (MSA, CAF ou pôle emploi).


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Les montants de la prime de Noël 2012

L'allocation  de la prime de Noël diffère en fonction de la situation de famille pour les bénéficiaires du RSA. Par ailleurs, le montant de la prime de Noël 2012 ne sera divulgué qu'au mois de Novembre. Les données ci-dessous sont celles qui ont été attribuées en 2011. 

Nombre d’enfant(s)

Personne seule

En couple

Sans enfant

152,45 euros

228,67 euros

1 enfant

228,67 euros

274,41 euros

2 enfants

274,41 euros

320,14 euros

3 enfants

335,39 euros

381,12 euros

Par enfant(s) supplémentaire

60,98 euros

60,98 euros


Pour les bénéficiaires de l'AER, de l'ASS ou  de l'ATS, la somme allouée pour la prime de Noël est la même, quelle que soit la situation familiale. Il était de 152.45€ en 2011. Il existe une exception pour celles qui bénéficient de l'ASS dont le taux est majoré : en 2011, leur prime de Noël était de 219.53€.


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